J'ai trouvé cet article, il est pas récent (Octobre 2024), mais c'est une question que je me posais, je pense que je suis pas le seul, pour ça que je partage cet article, je me demandais pourquoi au lieu de passer par des Game Key Card (pour revendre des jeux démat) ne pas revendre directement sur les "boutiques démat".
C'est une affaire qui remonte à 2015. Cette année-là, l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir assigne en justice Valve Sarl et Valve Corporation, les entités derrière la plateforme Steam. Elle leur reproche une clause contenue dans l'accord de souscription au service, celui que presque personne ne lit avant de cliquer sur “Accepter“. Le bout de texte précise qu'il est interdit de vendre les jeux de sa librairie. Autrement dit : pas de marché de l'occasion pour les titres dématérialisés.
Au bout de 4 ans de procédure, le tribunal de grande instance de Paris annonce une décision historique : Steam “ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement“. La joie des joueurs est cependant de courte durée puisqu'en 2022, la cour d'appel, saisit par Valve, donne finalement raison à l'entreprise. En toute logique, l'UFC-Que Choisir forme un pourvoi en cassation. La Cour a finalement rendu son verdict.
La Cour de cassation se prononce en faveur de Valve. Vous n'avez donc légalement pas le droit de revendre les jeux que vous achetez sur Steam, et par extension sur d'autres plateformes similaires.
L'instance juridique estime que contrairement aux logiciels informatiques qui eux peuvent se revendre même en version numérique, un jeu vidéo est “une œuvre complexe en ce qu’il comprend des composantes logicielles ainsi que de nombreux autres éléments tels des graphismes, de la musique, des éléments sonores, un scénario et des personnages“.
Le média relève donc uniquement de la directive 2001 sur le droit d'auteur. Elle stipule notamment que la règle appelée “épuisement des droits“, permettant la revente de biens d'occasion, ne s'applique pas “lorsqu'il s'agit de services en ligne“.
Plus aucun recours n'est possible. La Cour explique “qu’en l’absence de doute raisonnable quant à l’interprétation du droit de l’Union européenne, il n’y a pas lieu de saisir la Cour de justice de l’Union européenne“.
Phonandroid
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publié le 11/05/2025 à 08:45 par
nicolasgourry
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commentaires (11)
Tout être humain doté d'un cerveau ne peut cautionner cela.
Après, moi je suis pour que le jeu sort entièrement sur une "cartouche", mais comme le "démat" c'est devenu "tendance", à cause de qui ou grâce à qui (question de point de vue) à ce qui impose cette tendance et ceux qui acceptent cette tendance.
,au regard de cela est ce que ca vaut le cout de tenter? je sais pas , je pourrai pas dire oui , apres je vais pas faire genre que j'en ai quelque chose a foutre personnellement vu comment j'ai consommer store ouzbekistan
Bah normalement une décision de justice a été rendu et Nintendo doit s'y conformer.
Sinon cette décision sert à rien
La vente du compte (et non d'un jeux) est-elle légale ?
Beaucoup de site propose des achats de compte sur lequel se trouve un seul jeux. La vente de ces comptes est-elle donc illégale ou bien c'est un moyen légale de contourner la loi ?
En résumé, la vente de comptes de jeux vidéo n’est généralement pas considérée comme légale selon les conditions d’utilisation des éditeurs, et ce n’est pas une méthode recommandée pour contourner la loi. Si vous souhaitez acheter ou vendre un compte, il vaut mieux vérifier les règles spécifiques du jeu ou de la plateforme concernée, et toujours faire preuve de prudence.