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Quatre familles de Boulogne-Billancourt, près de Paris, dont les enfants ont été condamnés pour trafic de drogue, doivent quitter leur logement HLM pour avoir troublé la vie du quartier, une décision rare qui fait débat.
En juin, la cour d'appel de Versailles a prononcé la résiliation des baux de ces familles et a ordonné la libération "sans délai" des logements ou "à défaut" a autorisé leur expulsion à l'issue de la trêve hivernale le 15 mars.
Usage d'un scooter à une vitesse excessive au sein de la résidence, trafic de cannabis, dégradations: ces "troubles de jouissance", selon le terme légal, ont valu de nombreux avertissements à ces locataires, selon une décision de la cour consultée par l'AFP.
"La persistance de ces troubles graves pendant plusieurs années justifie la résiliation du bail sans qu'il soit besoin de rechercher l'implication factuelle des locataires dans les faits", a tranché la juridiction.
Une décision vécue comme "une double peine (...) totalement injuste" par le frère de l'un des jeunes condamnés pour trafic de drogue interviewé par RMC.
"On n'a pas d'autre endroit où aller. Ils ne veulent pas nous reloger, qu'est-ce qu'on va faire? Mon frère était majeur à l'époque des faits. Il a fait une connerie, mais c'est pas la famille qui doit prendre pour lui", a réagi sur Europe 1 une autre personne concernée par l'expulsion.
Une pétition de soutien aux familles sommées de quitter leurs logements circule dans ce quartier d'immeubles de brique, proche de la Seine, qui regroupe un millier de logements.
"Il y a trois ans c'était plus chaud mais ça s'est calmé avec les arrestations", témoigne un habitant sous couvert d'anonymat.
300 demandes aboutissent chaque année
Le ministre délégué à la Ville François Lamy doit discuter la semaine prochaine d'un dispositif pour accompagner les familles de jeunes délinquants dans les HLM avec la ministre déléguée à la famille Dominique Bertinotti et le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) Jean-Louis Dumont, a indiqué à l'AFP son cabinet.
"Il faut, bien entendu, que l'on ne mette pas ces familles à la rue", a souligné le ministre sur Europe 1.
De telles expulsions sont "exceptionnelles", explique l'USH qui représente 760 organismes HLM: "c'est très difficile parce qu'il faut des preuves et que des voisins portent plainte".
Chaque année, 600 demandes d'expulsion pour des troubles de voisinage ou des troubles de jouissance (bruit, tapage nocturne pour l'essentiel) sont déposées en France et seules 300 aboutissent, à l'issue d'une procédure judiciaire.
L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le locataire doit "user paisiblement des locaux" et "répondre des dégradations et pertes qui surviennent".
Christian Dupuy, le président de l'office départemental d'HLM des Hauts-de-Seine (OPDHLM 92) qui a saisi la justice il y a plusieurs années pour rompre les baux des locataires, affirme que le cas des familles de Boulogne-Billancourt n'est pas inédit, "ni pour le département ni pour un autre bailleur en France".
Sébastien Pietrasanta, maire PS d'Asnières, autre commune des Hauts-de-Seine, explique avoir "déjà demandé à des bailleurs sociaux la résiliation d'un bail locatif pour trouble de jouissance sans l'obtenir", soulignant "la réticence de certaines bailleurs et la lenteur de la justice dans sa prise de décision".
L'édile salue une "décision courageuse" tout en craignant que le problème se déplace "dans un autre quartier".
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Je retiens la dernière phrase qui est évidente. Pousser le problème ailleurs ne le résoudra pas. D'un autre coté, il est vrai que pour l'avoir vu, beaucoup de parents sont très "jemenfoutise" sur le comportement de leurs gosses dans les quartiers. Que le gamin traîne dans le hall d'immeuble, bon... Mais les "une roue" jusqu'à trois heures du mat... Pour avoir tenté de faire le con dans ma jeunesse (10 ans quoi), je me faisais dérouiller à coups de ceintures, et ce dans la même cité.
Et vous, qu'en pensez vous ? :JulienC:
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posted the 01/11/2013 at 05:47 PM by
shanks
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comments (32)
j'en pense que quand j'étais plus jeune ce genre de problème existait moins parce-que nos parents étaient de bons parents . Aujourd'hui les gens se foutent complètement de ce que font leurs enfants donc ça ne m'étonne pas de voir ça .
Je parle en connaissance de cause , j'ai travaillé pendant 5 ans dans des centres de loisirs et je peux vous dire d'avance que dans quelques années anders breivik sera un enfant de cœur à coté de ceux qui sont en ce moment au collège .
il n'y qu'une seul solution pour ces ptits cons , le projet BR .
Dans ce film des étudiants Japonais sont envoyés sur une ile isolé et ils doivent s'entre-tuer pour que seul le dernier puisse regagner sa liberté .
Je propose celle-là.
C'est quoi votre projet BR ?
Alors si le projet c'est les envoyer au fin fond du canada, ma foi...
Et sinon pr le projet BR je propose que sur l'ile quand un "participant volontaire" enchaine une série de 3 kill, il beneficie d'un colis stratégique! 5kill un predator etc...
Que voulez vous que je vous dise... On construit des prisons au lieu de bâtir des hommes.