Tout à l'heure je vous parlais des jeux moins cher que l'on peux trouver au sein des marchés étrangers sur Xbox One.
Cliquez ici pour voir mon précédent article.
Mais qu'en est-il question légalité ? J'ai justement trouvé un article fort intéressant sur le sujet où quelqu'un a mené sa petite enquête, histoire de concrètement savoir si ou ou non le risque est de zéro. Voila l'article en question.
Salut à tous.
Aujourd'hui je vais tenter d'éclaircir les choses à propos d'un sujet qui reviens régulièrement sur la toile et qui concerne de nombreux joueurs, j'ai nommé "l'achat de jeux dématérialisés sur les marchés étrangers".
En effet, la Xbox One bénéficie d'une fonction exclusive et fort pratique : le dézonage. Oui, la Xbox One peut lire n'importe quel jeu (de n'importe quel pays, en dur ou en dématérialisé). C'est là que tout commence.
En effet, des petits malins se sont aperçu qu'il était bien plus avantageux d'acheter ses jeux sur certains stores étrangers (monnaie moins forte et TVA inexistante dans certains cas).
C'est donc avec joie et allégresse que quelques joueurs ont pris pour habitude d'acheter leurs jeux sur le store Canadien et ainsi faire quelques économies.
Puis, l'arrivée du store Hongkongais a complètement changer la donne. En effet, c'est près de 50 % de remise à chaque achat (ajoutez un à trois euros de frais bancaire).
Le processus est assez simple en soit, il suffit de changer la région de la console puis de changer ses informations de facturation (numéro de téléphone, adresse ...). Puis payer avec une carte bancaire visa ou mastercard (internationale) et le tour est joué.
Mais est-ce bien légal ?
Car là est la question. Car je doute que vous ayez une résidence secondaire ou même que vous alliez en vacances à Hong Kong tous les mois...
Que dit le support Microsoft ?
Et bien sachez que vous ne risquez aucun bannissement de leur part.
Mais qu'en est-il pour le reste ?
Je veux bien sûr parler de cet impôt qu'on nomme TVA et qui reste impayée de fait avec cette méthode.
Que risquent réellement les joueurs ?
Le site
Jeuxvideo.fr avait commencé à y répondre sans vraiment le vouloir puisque leur article (très intéressant d'ailleurs, je vous le conseil) ne concernait que le PC à l'époque.
Je cite :
"Contactée par nos soins, la juriste spécialiste du numérique Nastassia Procida nous affirme pourtant que le dématérialisé est bien soumis à la TVA : le consommateur doit la payer au taux allemand si le produit vient d'Allemagne, par exemple. Mais s'il provient d'un pays hors UE, qui ne prélève pas ce type de taxe (comme les États-Unis par exemple), il n'y a rien à payer pour personne. Ce sera le cas jusqu'au 1er janvier 2015 : par souci d'uniformisation, et pour contrecarrer les tactiques fiscales de grosses sociétés américaines (Apple, Google...) qui ne paient bien souvent aucune TVA en Europe, il faudra à partir de cette date régler la taxe au taux du pays qui accueille le produit. Dans notre cas, les 19,6% de la TVA française (20% au 1er janvier 2014)."
Toutefois, je me permet au passage d'ajouter une info, la TVA est supérieur à 19,6% puisqu'en effet, le dématérialisé est considéré comme un service et non un produit culturel "normal".
C'est d'ailleurs pour çà que lorsque j'ai contacté le service des douanes ils m'ont renvoyé vers le service des impôts.
En gros, le fisc risque ne pas vraiment apprécier...
Alors au final, est-ce bien légal ?
Microsoft nous dit qu'il n'y aura pas de bannissement mais reste évasif lorsque l'on commence à évoquer les problèmes liés à la TVA.
Du côté de l'administration c'est pire. Cela fait des jours que je mène ma petite enquête et croyez moi sur parole, ce fût une véritable galère.
C'est sans parler du fait d'utiliser une fausse adresse de facturation (une combine complètement illégale mais difficilement repérable).
Vous l'aurez compris, cette histoire est loin d'être terminée. Il faudra attendre début 2015 pour éventuellement commencer à voir ce que l'union Européenne décidera.
En attendant, c'est un peu la roulette russe, ça passe ou ça casse.
Sachez tout de même que des milliers de joueurs Français, Américains ou autres achètent régulièrement de cette façon.
Attention, en aucun je n'incite les joueurs à utiliser cette méthode.
Mais voyant les commentaires sur les réseaux sociaux, forums et autres je me devais de clarifier un peu les choses.
Si vous achetez sur un store étranger (hors zone UE), vous payez les développeurs, vous payez les éditeurs, vous payez Microsoft
mais vous ne payez pas l'état...
J'espère avoir pu aider certains d'entre vous et j'actualiserai cet article dès que des infos officielles tomberont (notamment concernant les achats au sein de l'union Européenne).
En attendant , bon jeu à tous !
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