À compter du 1er juillet 2021, tous les envois importés d’un pays en dehors de l’Union Européenne, font l’objet d’une déclaration en douane électronique, quelle que soit la valeur de la marchandise.
Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros.
Les règles changent en matière de TVA

A compter du 1er juillet 2021 la TVA est due sur l’ensemble des envois importés de pays tiers à destination de l’Union européenne, quelle que soit leur valeur.

Les règles en matière de redevabilité s’en trouvent également modifiées. En effet, dans certains cas précis, les plates-formes qui facilitent des ventes en ligne de marchandises importées de pays tiers sont désormais redevables de la TVA, indépendamment de la valeur de l'envoi. La TVA n’est donc plus systématiquement exigée auprès du client final lors de la livraison.Tout fournisseur étranger qui vend des produits en Europe aura désormais l'obligation d'appliquer la TVA. Ils devront la facturer lors de l'achat et celle-ci sera payée pour chaque envoi.

Les fournisseurs auront également l'obligation de fournir de manière électronique, en amont de l'envoi, une description précise de chaque bien, avec un code spécial HS qui indique la catégorie de produit de manière standardisée. Fini les “cadeaux” qui n'en sont pas.
En gros, voila comment cela va se passer pour nous, clients :
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- Le colis arrive en France et est remis à la poste
- Le colis est scanné en centre de tri. Le scanne déclenche un vérification de la déclaration du vendeur. Si la TVA est déjà réglé c'est bon. Sinon un mail est automatiquement envoyé au destinataire la veille de la livraison. Alors possibilité de payer sur le net uniquement la TVA sans frais de dossier.
- Le jour J, le facteur affecte le colis sur sa tournée. Automatiquement le logiciel interne va lui dire si il doit récolter un paiement (en utilisant la base de donnée des déclaration). Dans ce cas le facteur vient voir le destinataire et prend le paiement de la TVA et les frais de dossier de 8€ en monnaie (somme exacte) ou en chèque.
- Si le client est absent (ou n'a pas de monnaie) un avis est mis dans la boite et un deuxième passage est automatique le lendemain. Il est possible avec l'avis de se connecter pour payer la TVA (sans les frais de dossier) et le facteur mettra alors le colis directement dans la boite le lendemain sinon il faudra toujours payer 8€ de frais au facteur.
- Si absent au deuxième passage, le colis part en bureau de poste et là aussi 8€ de frais.

En gros tous les colis y passeront, si pas de déclaration c'est ouverture par la douane.