Deux semaines après la première condamnation pénale pour téléchargement illégal d'oeuvres protégées par des droits d'auteur en France, cinq hommes ont écopé ce mercredi à Paris de peines de trois à six mois de prison avec sursis pour avoir diffusé sur Internet des films piratés.
Le tribunal correctionnel les a également condamnés à plus de 1,1 million d'euros de dommages et intérêts.
Les cinq hommes faisaient partie de deux «teams» (équipes) différentes, sur les dix qui existeraient en France, mettant en ligne des centaines voire des milliers de films via de puissants serveurs, aux importantes capacités de bande passante, appelés «top sites».
«Transformers» téléchargé plus d'1,7 million de fois
Les trois membres de la team «Cinefox» ont été condamnés à une même peine de six mois de prison avec sursis, et à verser solidairement plus de 710 000 euros de dommages et intérêts aux sociétés d'auteurs et de production parties civiles dans ce dossier, comme Disney, Universal ou la Warner Bros. Les deux membres de la team «Carnage», ont quant à eux été condamnés à trois et quatre mois de prison avec sursis et plus de 410.000 euros de dommages et intérêts.
L'audience du 12 septembre avait mis en évidence que les cinq prévenus se trouvaient au sommet de la pyramide de la piraterie et étaient à l'origine de la diffusion massive d'oeuvres contrefaites. Lors des débats, il a été pris l'exemple du film «Transformers», qui a été téléchargé plus d'1,7 million de fois après sa mise en ligne.
Un réseau très structuré
Au sein d'une équipe, chacun avait son rôle. Purement technique pour le «producteur manager» chargé d'administrer les «top sites» (mise en ligne des nouveaux contenus, réparation des «bugs»...). Plus culotté pour d'autres, chargés de récupérer les images à l'aide de caméscopes dans les salles de cinéma («screeners») ou à partir de DVD non encore sortis en France. D'autres encore captaient la bande son des films grâce à la boucle magnétique destinée aux spectateurs malentendants, pour restituer une meilleure qualité sonore.
«Tous les coups sont permis» tant à l'égard des ayants droit que des autres équipes, avait souligné dans son réquisitoire le procureur Alexandra Savie. L'affaire avait été portée à la connaissance de la gendarmerie par un renseignement anonyme en mai 2007. Le seul prévenu qui s'était présenté à l'audience, membre de la team «Carnage», avait expliqué que ces piratages étaient «comme un jeu» mais qu'il n'en avait tiré aucun bénéfice financier.
Une condamnation importante au civil
Numerama, le site spécialiste d'Internet et plus particulièrement des questions de droits d'auteur à l'ère numérique estime que cette condamnation est au pénal «particulièrement mesurée» (pas de prison ferme, pas d'amende) mais «relativement importante» au civil, les prévenus étant condamnés à verser plus d'un million d'euros de dommages et intérêts aux ayants-droit.
Numerama rappelle que l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que la contrefaçon d'œuvres est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Les sanctions peuvent être alourdies à cinq ans de prison et 500 000 euros d'amende lorsque les délits prévus par l'article L335-2 ont été commis en bande organisée.
Ce qui est le cas dans cette affaire impliquant deux «teams".
Le 13 septembre dernier, le tribunal de police de Belfort a prononcé la première condamnation pénale à l'encontre d'un internaute pour avoir téléchargé deux chansons de Rhianna. Cette première «victoire» du dispositif Hadopi a un goût amer pour le gardien de la propriété intellectuelle sur Internet. Loin d'être un exemple, ce premier condamné n'était même pas l'auteur de ces téléchargements et il a confié au Parisien.fr qu'il ne savait pas télécharger. Il a été condamné à une amende de 150 euros.
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posted the 09/26/2012 at 05:06 PM by
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