L'Assemblée nationale a voté jeudi 21 mai 2015 à l'unanimité des mesures contre le gaspillage alimentaire, comme l'interdiction aux grandes surfaces de jeter de la nourriture.



Le député PS Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l'Agroalimentaire, avait déposé en nouvelle lecture à l'Assemblée, avec des collègues de la majorité et de l'opposition, des amendements au projet de loi sur la transition énergétique. Leur objectif ? Lutter contre le gaspillage alimentaire.

Voir de l'eau de Javel déversée sur les poubelles des grandes surfaces avec des aliments consommables, ça scandalise

Il sera désormais interdit aux distributeurs du secteur alimentaire de rendre leurs invendus impropres à la consommation. "Voir de l'eau de Javel déversée sur les poubelles des grandes surfaces avec des aliments consommables, ça scandalise", a souligné M. Garot. Ils devront s'efforcer de prévenir tout gaspillage, ou à défaut d'utiliser leurs invendus, au travers de dons, ou pour l'alimentation animale ou encore à des fins de compost pour l'agriculture... Les moyennes et grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés auront d'ailleurs l'obligation de conclure une convention avec une association caritative, afin de faciliter les dons alimentaires. En outre, les produits sous marque de distributeur qui seraient retournés au fournisseur seront autorisés au don alors qu'ils sont détruits actuellement.

Les grandes surfaces, seules visées ?

"La loi se trompe à la fois de cible et de sujet, en visant la grande distribution, qui ne représente que 5% du gaspillage alimentaire, et en créant de nouvelles formalités", a regretté Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du Commerce et de la Distribution dans un communiqué. "Nous sommes les premiers donateurs et plus de 4.500 magasins ont signé des conventions avec des associations humanitaires (...) Nous allons réunir en urgence les associations avec lesquelles nous travaillons pour examiner ensemble les conséquences de ces dispositions", a-t-il insisté.

Chaque Français jette en moyenne 20 à 30 kilos de nourriture par an, ce qui représente une somme de 12 à 20 milliards d'euros sur une année. Mais les grandes surfaces ne seront pas les seules visées. Les amendements de M. Garot reprennent les préconisations d'un rapport qu'il avait remis en avril au gouvernement, portant sur tous les acteurs de la chaîne alimentaire. La lutte contre le gaspillage alimentaire sera enfin intégrée à l'éducation à l'alimentation durant le parcours scolaire. Les entreprises pourront se prévaloir de leurs actions en la matière dans le cadre de leur responsabilité sociale et environnementale. Une fois ces mesures anti-gaspillage entrées en vigueur, "il restera néanmoins beaucoup à faire", estime M. Garot, citant la mobilisation des collectivités locales, la formation des professionnels et la sensibilisation des consommateurs.

COLLECTIF. Plusieurs parlementaires se disputent la paternité de ces mesures. L'élu de la Mayenne a réuni les plus engagés et les amendements sont co-signés par des députés de tous bords. Leur validation a été saluée comme "l'aboutissement d'un travail de terrain" par l'élu de Courbevoie divers droite Arash Derambarsh, qui a distribué cet hiver des invendus et réuni quelque 200.000 signatures "pour dire stop au gâchis alimentaire".

A noter que le député UMP Frédéric Lefebvre s'est toutefois inquiété d'un éventuel risque de censure du Conseil constitutionnel sur ces mesures car elles ont été introduites au cours d'une nouvelle lecture du projet de loi et non dès la première lecture.