Hortefeux ferme face aux sénateurs


Tout en se disant ouvert au dialogue, le ministre de l'Immigration rappelle que «c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot».

Brice Hortefeux se veut ouvert au dialogue pour mieux encadrer le texte controversé sur le recours aux tests ADN pour le regroupement familial mais dit faire confiance au Sénat pour l'adopter.

Je fais confiance pour que le Sénat adopte le projet in fine, a déclaré le ministre de l'Immigration au Forum de Radio J.

J'écouterai les orateurs, j'écouterai les intervenants et s'il y a des propositions, des suggestions intéressantes, je serai naturellement prêt à être ouvert, a-t-il ajouté.

Brice Hortefeux a cependant souligné qu'en tout état de cause c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Le président du groupe UMP de l'Assemblée, Jean-François Copé, avait confirmé jeudi qu'il était favorable au maintien de l'amendement, voté par les députés mais repoussé par la commission des Lois du Sénat, prévoyant la possibilité de recourir à des tests génétiques dans le cadre du regroupement familial.

La commission des Lois du Sénat avait créé la surprise mercredi en retoquant le dispositif, adopté à l'Assemblée après un débat tendu, y compris au sein de la majorité, par un amendement du député Thierry Mariani modifié par le gouvernement.

Le Sénat, qui examine ce texte en séance à partir du 2 octobre, devra se prononcer sur l'amendement de suppression adopté par sa commission des Lois. Si cet amendement de suppression est rejeté, l'amendement Mariani sera maintenu dans le projet de loi.

Des discussions auront alors lieu au sein de la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. Soit un accord intervient en CMP et les deux assemblées entérinent le texte mis au point. Soit le différend persiste. Dans ce cas, c'est -constitutionnellement- l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Brice Hortefeux a souligné avoir proposé que cette mesure fasse l'objet d'une expérimentation - initialement jusqu'en 2010 - et que l'expertise de cette période soit faite par une commission qui soit la plus large possible.

Il s'est également prononcé pour des quotas en matière d'immigration, estimant qu'il s'agit d'une mesure assez consensuelle que le président Nicolas Sarkozy avait déjà évoqué.

Il a affirmé que la réflexion engagée déboucherait à terme sur une proposition.

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