"Ce dispositif pose de nombreuses questions d'ordre économique, technique et juridique, mais également des questions relatives au respect des droits et libertés fondamentales des citoyens."
Déjà que l'UE à signalé à la france via ses différentes instances son opposition a ce projet, ils continuent... ( Sarkozy avait même envoyé une lettre incendiaire à l'époque, quel blaireau...). Un projet de loi tout simplement hallucinant pour le soi disant pays des droits de l'homme. Juridiquement une telle loi ne tiendrai pas d'où l'intérêt du futur contrôle de constitutionnalité a posteriori. Bref c'est n'importe quoi (dire qu'on a échappé il y a peu à une taxe sacem sur les cd vierge, les lobbys de l'audiovisuel ont le vent en poupe en ce moment). Au pire l'affaire ira jusqu'a l'une cours européenne et la france sera encore condamné mais ça mettra du temps
Et oui Sarkozy qui gouverne la France comme on pilote une ferrari à frimer et foncer partout où il y a une affaire à s'occuper et en arrosant ses potes en les nommant aux plus hauts postes... Tout un joyeux petit microcosme entres hauts fonctionnaires et avocats d'affaires et autres grandes familles qui se partagent le pouvoir... En Guadeloupe ils ont les békés nous on a "l'élite" de notre pays entre pots de vin, combines et copinage ils sont dans leur petite bulle à se frotter contre la jambe du plus offrant... Enfin bref.
Loi merdique, mais en attendant tout le monde pirate, si vous voulez que ca change, faut :
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Ils seront bien obligé d'arrêter d'accusé le piratage et il baisseront les prix des produits et arrêteront nous emmerder.
Maintenant pour ce qui est des preuves on lit dans la page "en se basant sur ces preuves sans valeurs" > une adresse ip désigne un utilisateur unique, c'est tout à faire recevable comme preuve.
Maintenant le problème à une solution simple, on dl et on achète plus tout simplement
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