Hervé Gaymard (UMP), auteur d'un rapport sur le prix du livre des livres numériques, d'une proposition de loi sur l'exploitation numérique des livres anciens (et introuvables) et expert en techniques de squat vient d'envoyer une jolie lettre parfumée à Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture :
Alors que le développement du marché du livre numérique mobilise l'ensemble des acteurs, soucieux à juste titre d'une répartition équitable des profits, se développe depuis plusieurs années un nouveau marché de l'occasion qui enrichit tous les acteurs à l'exception notable des auteurs et des éditeurs, pourtant les premiers concernés.
Hier marginal et cantonné aux vide-greniers et aux bouquinistes, le marché de l'occasion représente aujourd'hui plus de 42 % des ventes de livres, et ses acteurs, Amazon, Priceminister, la FNAC ou Ebay touchent des commissions sur chaque vente et sont soumis pour partie à la TVA.
Au contraire, ceux qui ont créé et édité les livres vendus ne perçoivent aucun bénéfice de cette exploitation et voient même leur chiffre d'affaires amputé de recettes non négligeables.
À l'heure actuelle, pour les achats de livre sur les sites de la FNAC ou d'Amazon par exemple, l'occasion est systématiquement proposée à côté du produit neuf. Dans le secteur des jeux vidéo, plus de la moitié des jeux sont achetés d'occasion. Or selon qu'un ouvrage est vendu ou revendu, les acteurs de la transaction diffèrent fortement. Ainsi, dans le cas de la vente d'occasion, seuls le libraire, le site, le vendeur et l'État, dans une moindre mesure, touchent un pourcentage. Face au développement de cette vente d'occasion, les créateurs, les auteurs et les éditeurs sont donc fortement pénalisés.
Les premiers sont en effet privés d'une part non négligeable de leurs droits d'auteur et les seconds voient baisser significativement leurs ventes moyennes, rendant leurs coûts de création de plus en plus difficiles à amortir. Si cette pratique n'est pas réglementée en faveur des propriétaires des œuvres, c'est tout le secteur de l'édition qui, à l'instar de l'industrie du disque face au téléchargement illégal, est menacée.
Face à cette situation, l'instauration d'une contribution sur les ventes et les achats d'occasion, à l'image de ce qui se fait déjà pour les prêts en bibliothèque ou pour les œuvres photocopiées, pourrait constituer une solution simple et équitable permettant de sauver la création. Cette contribution, imputable également aux ventes d'occasion de jeu vidéo, permettrait de donner aux éditeurs les moyens de pérenniser l'emploi en France et, ainsi renforcés, de participer à la compétition internationale et au rayonnement de la culture française à l'étranger. Il souhaiterait donc que lui soient précisées les mesures envisagées sur ce sujet par le Gouvernement.
traduction ironique de cette demande pour ceux qui n'aiment pas la politique...
Chère Aurélie,
Étant moi-même auteur de plusieurs livres qui n'ont pas été des succès probablement parce que les gens les achètent d'occasion (je ne vois vraiment pas d'autres explications), je te demande urgemment d'instaurer une contribution obligatoire des sociétés qui vendent d'occasion mes livres et accessoirement, ceux des autres.
Ainsi, chaque auteur disposerait d'un espèce de DRM invisible sur son livre, un peu comme le font les éditeurs de jeux vidéo ou les vendeurs de consoles. L'idée est de pouvoir transformer un objet (le livre) que les gens achètent et donc possèdent totalement, en une espèce de location propulsée aux DRM. Les auteurs percevront alors une rémunération ad vitam æternam sur leurs livres, ce qui leur permettra de nourrir leurs 9 enfants (ou moins).
De plus, en accablant le marché de l'occasion, y compris celui du jeu vidéo déjà mal en point, j'espère ma chère Aurélie que vous contribuerez à l'appauvrissement culturel des Français qui en ces temps de crise, n'ont d'autres choix pour accéder à la culture que de passer par ces marchés de l'occasion.
Gros bisous avec la langue.
Avec des raisonnements à la con comme ça, ce sera quoi la prochaine étape ?
Si je vends ma Clio, je devrais lâcher 100 € à Renault. Et le mec qui l'aura acheté devra relâcher 100 € à Renault quand il voudra la revendre et ainsi de suite jusqu'à ce que la voiture passe à la casse ?
Si mon appart est vendu, à chaque vente, le proprio devra-t-il donner 1000 € à l'entreprise qui l'a construit ?
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commentaires (27)
peut etre que le livre est mauvais aussi non ?
le pass online...ah non ça c est déjà fait et des trou du cul arrivent à trouver ça bien --'
Excusez-moi c'est de l'humour
Pour les prêts en bibliothèque, les auteurs inscrits sur SOFIA touchent 6% du prix HT lors de la vente du livre par un libraire à une bibliothèque. Les auteurs ne touchent pas de l'argent à chaque prêt.
Si un dispositif analogue est mis en place pour l'occasion, la taxe serait payée par le site commerçant lors de la vente, non?
aaaah, l'industrie du disque et sa chute inexorable due a internet... quoi ? on me dit que le marché est en constante augmentation ? autant pour moi.
Je me suis fait la même question que celle de fin d'article, alors quoi la plus-valus sur nos appart on reverse de l'argent au promoteurs aussi ? Ce sujet de la honte...
C'est ce type de vente d'occasion qui est ciblé ici.
Non mais ils sont complètement à la masse c'est pas possible, le livre, le jeu ou tout autres objets achetés devient la propriété de son acquéreur
C'est totalement faux. En achetant une oeuvre, tu paies le droit de jouer, de lire ou d'écouter. Tu n'achètes pas les droits sur l'oeuvre. Ca n'a jamais été le cas et ça ne le sera jamais! C'est effarant de bêtise ce que tu racontes.
C'est là que la différence entre dématérialisé et physique n'est pas assez prononcée.
Dans le cadre du dématérialisé, tu agrées à une license. Tu as le droit de l'utiliser tant que tu ne baffoues pas les accords auxquels tu as agréé. C'est le cas des logiciels et des brevets.
Le produit mais pas les droits sur celui-ci. Quand tu revends un produit, tu cèdes tes droits sur le produit mais comme tu n'as pas les droits tu ne peux pas céder ces mêmes droits. Le marché de l'occasion fonctionne sur un vide juridique. Il y a toujours un moment où le vide est comblé.
Mais de quoi tu parles toi, tu as déjà fait du droit des Marques une seul fois dans ta vie pour dire ce genre de connerie ?
Le produit physique comme le dit Lamiral est et sera toujours la propriété de son acquéreur, un consommateur lambda n’achète ni une licence ni le droit d'exploitation ... ce n'est même pas de ce que l'on parle ici.
Sauf qu'en revendant d'occasion il pourrait être perçu comme une cession des droits d'auteur alors que ce n'est pas le cas. Le marché de l'occasion fonctionne sur un vide juridique qu'il serait très facile de combler!
Le marché de l'occasion ne pose absolument aucun soucis juridique et n'exploite aucun vide, c'est juste un détournement utilisé par les juristes des marques pour faire croire aux plus cons que ce qu'il font est interdit afin d'éviter un marché parallèle qui flingue le sell-in (quand ce sont les distributeurs qui font de l'occaz) et le sell-out des sociétés.
Ce qui pose problème ce n'est pas la vente isolé des objets pas les consommateurs, c'est le volume de l’ensemble qui met à mal le CA des boites... et quand ça te gène tu fait en sorte de l'interdire en détournant la loi à ton avantage parfois ça passe et parfois non. Dernier recourt le lobbying pour faire pondre une loi comme ici...
Donc ne l'avance pas comme une vérité absolue, le détournement de loi est une astuce rien de plus...
Selon mon appréciation personnel, une oeuvre n'est pas destructible, donc nous devrions redistribuer une part de la revente que le support soit physique ou non.