La proposition de loi (PPL) de Christophe Béchu et Catherine Deroche prévoit que lorsqu’un enfant est placé auprès des services d’aide à l’enfance, le juge peut décider du maintien partiel des allocations -seulement à hauteur de 35% maximum de leur montant-, et d’autre part que le versement de l’allocation de rentrée scolaire soit automatiquement attribué au service d’aide à l’enfance.

Actuellement les juges ont la possibilité de maintenir le versement de l’ensemble des allocations à la famille, ce qu’ils font dans la majeure partie des cas alors que le code de la sécurité sociale prévoit pourtant leur versement aux services d’aide sociale à l’enfance des départements, ont expliqué les auteurs du texte.

La PPL a été adoptée par 330 voix contre 16 à l’issue d’un débat vif où la ministre de la Famille Dominique Bertinotti, opposée au texte, a été durement critiquée y compris par les sénateurs PS. Seuls le groupe écologiste et quatre socialistes ont voté contre.

Un amendement du sénateur PS Yves Daudigny prévoyant la suppression des allocations au bout d’une «période d’observation» de 3 mois après le placement a été adopté.

M. Daudigny avait déposé un texte identique fin 2012 mais l’avait retiré à la demande du gouvernement.



La PPL vise «à moraliser un dispositif social» et «les allocations sont faites pour les enfants, non pour les parents. Elles doivent être perçues par ceux qui s’en occupent», a déclaré M. Béchu. «Les conseils généraux financent les frais des 150.000 enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, pourtant 85 à 90% des familles biologiques continuent à toucher la totalité des allocations familiales et de rentrée scolaire», a déclaré le président du conseil général de Maine-et-Loire.

D’autres présidents de conseils généraux lui ont emboîté le pas, tels , Gérard Roche (UDI-UC, Haute-Loire) et Bruno Sido (UMP, Haute-Marne), Yves Daudigny (Aisne).

«Madame la ministre, j’ose porter à cette tribune le sentiment d’inéquité de nombreux présidents de conseils généraux responsables d’enfants qui leur sont confiés», a lancé ce dernier.

«Vous parlez de moralisation, d’humanisme. Où est l’humanisme quand on enfonce encore un peu plus les familles?», a demandé la ministre en accusant les auteurs du texte de vouloir «stigmatiser les familles», s’appuyant sur des associations comme ATD-Quart monde ou l’UNAF qui ont critiqué la PPL.

Ses propos ont soulevé l’indignation à droite mais aussi à gauche. «Je crains que la position du gouvernement ait été inspirée par la préoccupation d’éviter les critiques médiatiques de certaines associations. Le travail du législateur ne se résume pas à un pépin médiatique», a rétorqué Alain Richard (PS) tandis que Ronan Kerdraon (PS) a dit sa «fierté» de «mettre au coeur des politiques le sens de l’équité».

Les communistes, applaudis par la droite, ont également soutenu le texte UMP mettant en garde au passage le gouvernement contre toute suppression des allocations même pour les plus riches.

Seule Michelle Meunier (PS) et l’écologiste Aline Archimbaud ont soutenu la ministre évoquant également «la stigmatisation» des familles précaires.



C’est la première fois depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir qu’un tel mouvement de mauvaise humeur des élus locaux s’exprime ainsi au Sénat.

«Il y a des jours où on peut être fier du Sénat», a conclu l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

La députée UMP Valérie Pécresse s’est réjouie en début de soirée du vote du Sénat et a annoncé qu’elle venait de déposer à l’Assemblée une proposition de loi sur le même sujet.

«Il est légitime, écrit-elle dans un communiqué, que ces sommes soient versées aux services d’aide à l’enfance des conseils généraux car ce sont les départements qui assurent en lieu et place des parents défaillants, l’ensemble des responsabilités et des frais liés à l’exercice de la parentalité, ces enfants n’étant plus à la charge de leur famille».