Le procès contre Kim Doctom, le fondateur du site Megaupload, pourrait ne jamais avoir lieu. C'est en tout cas ce que laisse penser les avocats de ce dernier. Deux vices de procédure seraient les raisons de cette possible annulation.

L'affaire Megaupload refait surface. Souvenez-vous, en janvier dernier la fermeture de Megaupload avait suscité un bon nombre de réactions en faveur de l'interdiction du site mais également en soutien à Kim Dotcom, qui travaille sur son propre album. Le fondateur du site d'hébergement de données est toujours en prison dans l'attente de son procès après son arrestation le 20 janvier dernier par le FBI. Ses avocats auraient trouvé le moyen de tout annuler.

Le procès ne pourrait jamais voir le jour pour deux vices de procédure. Le premier concernerait le siège de la société Megaupload. En effet, celui-ci serait situé à Hong Kong et non pas aux Etats Unis.

Selon les avocats de Kim Doctom cela rend le cas irrecevable : "Je crois comprendre que les raisons pour lesquelles ils ne l'ont pas fait jusqu'à présent, c'est parce qu'ils ne le peuvent pas. Nous ne croyons pas que MegaUpload peut être cité à comparaître dans une affaire criminelle parce qu'il n'est pas situé dans une juridiction des États-Unis".

Le deuxième vice de procédure concerne la manière dont a été interpellé Kim Doctom. Ce dernier n'a reçu aucun document l'avertissant d'une fraude ou d'une infraction pénale concernant Megaupload.

La loi veut que le futur arrêté soit prévenu avant tout interpellation. Toujours selon ses avocats, ces deux irrégularités pourraient stopper net l'enquête et annuler les poursuites à l'encontre de Kim Doctom. Le dossier serait ainsi fermé. Peut-on alors imaginer que Megaupload réapparaitra ? Il est encore tôt pour le savoir.