En ouvrant la réunion du Conseil national de l’air, dont la dernière session remonte à mai 2014, Ségolène Royal a présenté, mardi 2 juin, un ensemble de mesures de lutte contre la pollution de l’air. Emblématique, et déjà annoncée en février par la ministre de l’écologie, la mise en place de pastilles de couleur sera effective au 1er janvier 2016.

Mais ce « certificat de qualité de l’air », qui permettra d’identifier les véhicules les plus polluants, notamment lors de contrôles liés à des pics de pollution, n’est pas obligatoire. « L’objectif n’est pas de faire de l’écologie punitive en pointant du doigt les propriétaires de véhicules polluants mais de les inciter à opter pour des véhicules moins polluants », explique Mme Royal dans Le Parisien. Il s’agit donc d’une démarche volontaire, « laissée au libre choix des automobilistes ».

L’impact de cette mesure, élaborée en collaboration avec le ministère de l’intérieur et destinée à lutter contre la pollution de l’air – dont le coût sanitaire pour les économies européennes a été évalué à 1 400 milliards d’euros chaque année et quelque 600 000 décès prématurés –, risque d’être limité par le caractère volontaire de la mesure. Et les nombreux avantages dont pourraient bénéficier les détenteurs de véhicules non polluants sont conditionnés aux règles instaurées par chaque commune. Certains maires ont déjà annoncé ne pas vouloir installer, par exemple, de zones réservées aux véhicules propres.


Outre ce retour de la pastille verte, sur le mode de celle proposée entre 1998 et 2003 par Dominique Voynet, alors ministre de l’écologie, d’autres mesures ont été annoncées par Mme Royal : appel à projets « Villes respirables en cinq ans », accélération de la mutation du parc automobile français, du développement des plans de mobilité, etc.



Certificats automobiles : les pastilles à apposer sur le pare-brise sont au nombre de six, du vert au brun en fonction du degré de pollution émise par le véhicule (particules fines et dioxyde d’azote), plus une, bleue, réservée aux voitures électriques. Le premier niveau, le moins polluant, ne sera pas accessible aux véhicules diesel. Les deux-roues, les véhicules utilitaires, les poids lourds, bus et autocars seront soumis aux mêmes règles. Les propriétaires de véhicules devront faire la demande de certificat et le recevront par Internet ou par courrier. Cette démarche sera gratuite durant les six premiers mois et coûtera cinq euros au-delà. Ce certificat sera « valable plusieurs années », mais le ministère n’en précise pas la durée. Ces certificats offriront des avantages en fonction des couleurs et, surtout, des règles adoptées par les maires dans chaque commune : possibilité de circuler dans les zones de circulation restreinte, de bénéficier de tarifs de stationnement préférentiels ou d’emprunter des voies réservées, etc. Ce principe a déjà été retenu par plusieurs pays européens, tels que l’Allemagne, le Danemark, la Suède, l’Italie ou l’Autriche.

« Villes respirables en cinq ans » : un appel à projets à destination des agglomérations prioritairement situées dans l’une des 36 zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère (PPA) a également été lancé, mardi 2 juin. Les lauréats seront annoncés fin septembre, à l’occasion de la journée nationale de la qualité de l’air. Chaque lauréat recevra un million d’euros. Les projets devront intégrer une échelle intercommunale, « créer ou préfigurer une zone à circulation restreinte » et proposer deux actions complémentaires portant sur d’autres secteurs : mobilité durable, élimination du diesel en cinq ans, réalisation d’audits air-énergie de toutes les entreprises du territoire ou encore lutte contre l’épandage aérien et développement de filières alternatives au brûlage des déchets verts à l’air libre.

Autres mesures pour la qualité de l’air : le ministère de l’écologie a listé une série de dispositions, déjà déclinées dans le projet de loi relatif à la transition énergétique, en cours d’adoption par le Parlement. Il s’agit notamment de plans de mobilité obligatoires pour les entreprises employant plus de 100 travailleurs sur un même site, et de la mise en place du nouveau bonus pour les voitures électriques et hybrides, qui prévoit jusqu’à 10 000 euros pour la mise à la casse d’un véhicule diesel datant d’avant 2001. Chaque maire aura en outre la possibilité de réserver la circulation aux véhicules les moins polluants « sur tout ou partie » de sa commune. Une manière pour Ségolène Royal de régler son différend avec la maire de Paris, Anne Hidalgo, sur la mise en place de la circulation alternée.