La cour de justice européenne vient de jeter un énorme pavé dans la mare en ouvrant la porte à la revente de contenus numériques et téléchargés.


Un des reproches fait à la tendance grandissante à la dématérialisation généralisée est l'impossibilité de revendre le contenu que l'on a acheté. Les choses pourraient changer rapidement puisque la Cour de Justice Européenne vient de publier un jugement qui devrait faire jurisprudence. On vous épargnera la traduction intégrale du jugement de l'affaire opposant Oracle à UsedSoft GmbH et disponible en pdf à cette adresse. Ce qu'il faut en retenir tient essentiellement dans ce passage : "Où le détenteur d'un copyright rend accessible à un consommateur une copie (matérielle ou immatérielle) et au même moment conclut, au moyen d'un paiement, un accord de licence, garantissant au consommateur le droit d'utiliser cette copie pour une période illimitée, le détenteur du droit vend une copie au consommateur (...) Une telle transaction implique un transfert du droit de propriété de la copie. De ce fait, même si l'accord de licence interdit un transfert supplémentaire, le détenteur du droit ne peut plus s'opposer à la revente de la copie."

Autrement dit, rien ne devrait plus empêcher la revente de contenus numériques et donc de jeux vidéo en version dématérialisée en Europe. Vous avez dit bonne nouvelle ?