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    aiolia081
    posted the 02/08/2012 at 09:18 AM by vanilla59
    comments (13)
    hipou posted the 02/08/2012 at 09:27 AM
    Déja fais mais merci !
    sebthemajin posted the 02/08/2012 at 09:35 AM
    Merci, je n'avais pas encore vu cette pétition.
    aiolia081 posted the 02/08/2012 at 09:44 AM
    pareil
    vanilla59 posted the 02/08/2012 at 09:58 AM
    De rien.

    Essayer de partager l'info après votre signature via les réseaux sociaux, etc.


    Merci
    murasamune posted the 02/08/2012 at 10:12 AM
    Ouai enfin bon entre faire une loi et l'appliquer... sérieusement vous croyez vraiment que les états ont assez de policiers pour contrôler chaque citoyen et même si ça passe ça ne changera rien c'est idiot comme loi il y a que dans Matrix que ça marcherait Et même si ça passait ça ne serait pas appliquer sur le terrain ça ne sert à rien l'acta de mes fesses Mais sinon oui il ne faut pas laisser faire et signez la pétition et merci pour le lien vanillasky.
    shido posted the 02/08/2012 at 10:14 AM
    Signé
    guilde posted the 02/08/2012 at 10:18 AM
    Il me semble bien qu'une loi europeene permet une sorte de class action a l'americaine si 500 000 citoyens europeen sont signataire d'une revendication. mais je sais pas quelles sont les conditions de validite de la petition et si justememt celle ci est recevable. J'espere que c'est le cas
    idd posted the 02/08/2012 at 10:18 AM
    Déjà fait aussi mais c'est toujours bon de faire passer l'info
    idd posted the 02/08/2012 at 10:21 AM
    Guide, ça s'appelle les "collective redress" mais c'est pas fait encore. on en est seulement au stade de la consultation et visiblement la commission européenne ne veut pas de quelque chose du même genre. lien
    guilde posted the 02/08/2012 at 10:25 AM
    Merci je viens de voir mon erreur c'est pas tout a fait pareil et comme tu le dis c'est pas demain la veille que la loi verre le jour.
    idd posted the 02/08/2012 at 10:33 AM
    Np,

    En revanche j'ai entendu à la radio hier je crois que dans le programme du PS à la présidentielle, il y aurait entre autres 2 projets concernant la justice :

    - suppression de la Cour de Justice de la République afin de ramener n'importe quel membre de l’exécutif (y compris le Président) au rang de simple justiciable comme tout le monde

    - la possibilité de mener des class-action ou équivalent (selon certaines conditions).

    Pour ce 2ème point, tant que l'Europe n'aura pas légiféré directement, chaque État membre est libre de mettre en place le système qu'il souhaite. A surveiller donc.
    sako posted the 02/08/2012 at 11:14 AM
    du moment qu'on peut toujours télécharger tranquille rien à branler hahaha
    shining posted the 02/08/2012 at 11:25 AM
    ayer signer