Comme l'avait annoncé Bernard Cazeneuve lors de sa venue au 1 er sommet mondial de la lutte contre le terrorisme qui s'était déroulé en Février à Washington, le ministre de l'intérieur souhaitait responsabiliser les "grands major de l'internet".



Les opérateur et les géants du net travaillaient déja avec le gouvernement pour l'identification des personnes suspectées de terrorisme mais le gouvernement veut passer un nouveau cap.

Le gouvenement prévoit un projet de loi sur le renseignement afin d'imposer de nouvelles mesures aux opérateurs du net et acteurs du nets

Voila se que le projet de loi prévoit:

- Obligation de transmission

L’article L. 851-3. prévoit « Pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme, le recueil des informations et documents mentionnés à l’article L. 851-1, relatifs à des personnes préalablement identifiées comme présentant une menace, peut être opéré en temps réel sur les réseaux des opérateurs et personnes mentionnés à l’article L. 851-1.»

Obligation de surveillance

« Les opérateurs télécoms et les sites Internet ayant une activité en France devront se plier à cette obligation de surveillance après accord du premier ministre, c’est-à-dire sans passage devant un juge ».


Obligation de déchiffrement

Le nerf de la guerre des agences de renseignement, NSA en tête, très critiques envers les géants du web qui prétendent fournir de nouvelles méthodes de chiffrement toujours plus sophistiquées à leurs clients, à l’instar de WhatsApp et Yahoo avec la mise en place d’un chiffrement de bout-en-bout.

Mais les gouvernements ne sont pas en reste puisque David Cameron, le premier ministre britannique, avait appelé à l’interdiction des applications de messagerie chiffrées au lendemain de sa venue à la marche du 11 janvier célébrant la liberté d’expression.
Bernard Cazeneuve avait lui précisé qu’il s’agissait d’une « question centrale » lors de sa visite dans la Silicon Valley pour rencontrer les géants du Net.

- Obligation de respect du secret défense

Opérateurs télécoms et acteurs du web devront s’assurer que la teneur de leurs échanges avec les autorités ne sera pas dévoilée. Autrement dit, ils ne pourront révéler la mise en place de « boites noires » sur leurs réseaux.


Obligation d’accès

Opérateurs et intermédiaires « sont tenus d’autoriser » l’accès à leurs locaux, à des fins de contrôle, aux membres et agents de la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et à lui communiquer « toutes les informations sollicitées ».

Réticence affichée ou non, opérateurs et géants du web devront se plier à ces nouvelles dispositions prévues par la loi sur le Renseignement. Le gouvernement se défend cependant d’instaurer un PRISM à la française puisque les autorités compétentes ne capteront que des données de connexion de cibles déterminées.
Bien insuffisant pour l’ensemble des défenseurs des libertés civiles et numériques.