Alors que la direction de Microsoft France vient de changer de tête, la filiale française de l'éditeur du célèbre système d'exploitation est la cible de Bercy dans le cadre d'un contrôle fiscal. Le siège social de Microsoft France basé à Issy-les-Moulineaux aurait été l'objet d'une perquisition dans le cadre d'un contrôle fiscal le 28 juin 2012. Les équipes de Bercy soupçonnent l'éditeur de fraude fiscale. Mis en cause un système de facturation concernant Microsoft Online permettant d'échapper à l'impôt sur les sociétés en France.



La branche française est ainsi soupçonnée d'avoir facturé un ou plusieurs clients français par le biais de sociétés étrangères alors que les prestations concernées auraient été accomplies dans l'hexagone par des employés de filiales dépendant directement de Microsoft France. Pour mieux comprendre, il faut savoir que l'impôt sur les sociétés en France est de 33,3% alors qu'en Irlande, il est à 12,5%, ou encore à 0% dans certains états américains. Selon les sources du Canard Enchaîné, les services fiscaux se demandent si cette « fraude présumée, déjà consistante » ne serait pas « encore plus considérable ».


L’ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre, qui a autorisé la perquisition, écrit qu’« Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, située en France, sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes ».