L'info vient de tomber !
Les telechargements (films, musiques, fichier....TOUT) deviennent enfin l'egale
Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système peer to peer (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.
L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP, Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre.
Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.
http://www.msn.fr/news/tec/?or=afprtrs&cat=tec&id=051220062109.2ubvi9tr.asp
Dorenavant, Jeux-France n'interdira plus les liens illegaux vers les telechargement (du moins je pense c'est logique)
Fan du telechargement vous n'êtes plus des pirates (sauf pour fin commercial)
ça se fete


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posted the 12/22/2005 at 12:47 AM by
kpok
Donc le p2p reste quand même illégal dans certaines mesures (et même dans beaucoups..)