l'état va créer une autorité pour stopper le téléchargement illégal.

Un accord contre les pirates ordinaires.

D'un côté, le smajors de l'audiovisuel et les FAI; de l'autre, le spirates informatiques du web, bref, tous les internautes qui s'adonnent au téléchargement illégal plus ou moins fréquemment.
Dans ce face à face l'état a décidé de frapper un grand coup en demandant à Denis Olivennes patron de la fnac de plancher qur la protection des oeuvres culturelles en France.
Jouant les agitateurs dans le petit monde du web celui-ci a rendu son rapport à l'élysée.
L'état, les FAI et les acterus de l'aoudiovisuels, du cinéma et de la musique viennent de signer un accord censé freiner le piratage.
Ce texte sera composé de 3 volets et prévoit plusieurs dispositions.

Une police pour le net
Elle sera chargéé de superviser la lutta contre le téléchargement pirate.
Plus besoin d eporter plainte au pénal pour contrefaçon : dès qu'un créateur (artiste,maison de disque,producteur, etc...)
constate que son oeuvre a été piratéé celui-ci pourra saisir l'autorité qui s'occupera du fraudeur.

Des pirates avertis par mail

Les réponses seront graduées. Grâce à des logiciels de filtrage l'autorité pourra repérer le flux illicite.
Elle commencera par envoyer un message au pirate qui seront personnalisés. une mesure qui fait ses preuves à l'étranger car dans 70% des pirates avertis 70 % renoncent à récidiver.

Une liste noire des Interdits du nets

Si l'avertissement ne donne rien l'autorité pourra alors décider de suspendre l'abonnement de l'internaute voire le résilier totalement.
Les FAI auront la charge de créer un fichier des résiliés à l'instar de ce qui existe déjà pour les interdits bancaires

Faciliter l'offre légale

Le rapport prévoit aussi d'aider l'offre légale : les maisons de disques s'engageraient à ôter le smesures de protections des oeuvres qui figurent sur leurs catalogues en ligne.
La sorties des films vidéo à la demande serait calées sur celle des dvd, hd dvd et blu ray disc c'est à dire 6 mois après la sortie cinéma.
Le patron de la fnacrecommande également de baisser la TVA sur le sproduits culturels.
Un vieux sujet qui dépend de Bruxelles et qui au final a peu de chance d'aboutir.

source : le petit bleu ( journal local du département 47)