Téléchargement illégal: une Américaine condamnée à payer 220 000 dollars

HIGH-TECH | 09h21 La première personne ayant comparu aux Etats-Unis devant un tribunal pour avoir mis en ligne de la musique téléchargée illégalement a été condamnée jeudi à payer 220 000 dollars.


DULUTH (AFP) | 05 Octobre 2007 | 09h21
Jeune mère célibataire de l´Etat du Minnesota (Nord), Jammie Thomas, 30 ans, a été condamné par un tribunal de Duluth (Minnesota) à payer 9.250 dollars par chanson pour avoir mis en ligne 24 titres téléchargés illégalement.
Le montant aurait pu s´élever à 150.000 dollars par chanson si le jury avait estimé qu´il y avait violation volontaire du droit du copyright, et à plusieurs millions si elle avait été poursuivie pour chacune des 1.702 chansons trouvées sur son ordinateur.
Jammie Thomas était la première des quelque 26.000 personnes poursuivies par les principaux groupes de l´industrie musicale à avoir refusé de conclure un arrangement. La fédération américaine des maisons de disques (Recording Industry Association of America, RIAA) et six grands labels avaient porté plainte contre elle pour avoir mis en ligne des chansons dont les droits étaient protégés.
Je n´ai pas téléchargé de musique, point à la ligne, s´était-elle défendue devant le tribunal, affirmant qu´elle avait été injustement désignée par la société SafeNet, chargée par l´industrie musicale de traquer les violations de copyright.
Selon son défenseur, elle avait choisi de dépenser jusqu´à 60.000 dollars de frais de justice au lieu de payer quelques milliers de dollars en concluant un arrangement parce qu´elle refusait de se laisser intimider.