L a fin de l'abonnement ADSL tout compris incluant un accès à la télévision pour 29,90 euros a t-elle sonné ? Bercy envisage selon La Tribune et Les Echos de supprimer la niche fiscale - TVA à 5,5% - dont bénéficient les services de télévision payante. Gain potentiel pour l'Etat français : 1 milliard d'euros.
Cette ristourne sur la TVA est accordée aux abonnements Canal+, CanalSat, Numéricable et à la moitié des forfaits triple-play depuis 1986 contre un engagement financier dans la création. Mais le gouvernement, bien décidé à renflouer les caisses, réfléchit sérieusement au relèvement du taux de la TVA à 19,6%. Bercy, qui n'a pas confirmé l'information, brandit déjà un argument massue pour leur répondre : cette hausse serait exigée par Bruxelles. La commission européenne a en effet pointé du doigt les factures des abonnés aux box : la ristourne sur la TVA est appliquée sur 50% du montant total - pour le service télévision, donc - alors qu'elle ne devrait concernait qu'un tiers de celle-ci. Pourquoi alors ne pas supprimer totalement la ristourne ?
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posted the 09/02/2010 at 10:23 AM by
minchou
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