Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé jeudi la sanction disciplinaire d'exclusion définitive prononcée contre un élève qui avait insulté sur son blog des professeurs de son collège de Chamalières, dans le Puy-de-Dôme.

Le tribunal administratif a suivi l'avis du commissaire du gouvernement qui, à l'audience du 23 mars, avait souligné le caractère disproportionné de la sanction, a indiqué Me Chloé Maisonneuve, l'avocate de la mère du collégien.

Celui-ci, alors âgé de 15 ans et élève de troisième, avait été exclu définitivement du collège Teilhard-de-Chardin de Chamalières le 21 mars 2005, par décision du conseil de discipline de l'établissement.

Cette décision avait été confirmée en appel par le recteur d'académie. La mère du collégien avait alors saisi le tribunal administratif. C'est novateur et on n'a pas de jurisprudence sur le problème du blog par rapport à des sanctions disciplinaires à l'encontre de collégiens ou de lycéens, a souligné Me Maisonneuve.

L'exclusion définitive, sanction la plus sévère, inscrite au dossier de l'élève, sanctionne généralement des cas de violence, de racket ou des trafics de stupéfiants, selon l'avocate.

Source TF1.fr