Je copie l'article du Monde disponible ici

L'annulation du mariage faute de virginité est contraire à la laïcité, selon le médiateur de la République

Le mariage annulé par décision de justice en avril, au motif que la mariée avait menti sur sa virginité, n'en finit pas de provoquer des réactions. Après le PS, qui a qualifié hier ce jugement d'atterrant, c'est au tour du parti au pouvoir d'interpeller le gouvernement. Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP et proche de Nicolas Sarkozy, a souhaité, vendredi 30 mai, que la chancellerie déclenche un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit. (...) C'est une mise en cause de l'égalité hommes-femmes, les hommes ne pouvant être mis en cause pour les mêmes motifs.


Un autre porte-parole de l'UMP, Dominique Paillé, a lui aussi vivement réagi sur les ondes de RMC et sur BFM-TV : S'il y a eu stricte application de la loi, c'est que la loi n'est plus bonne, il faut la modifier. Si on est allés au-delà de la loi, à ce moment-là il faut que ce soit sanctionné. (...) Le mariage est un contrat, lorsqu'une des deux parties n'en veut plus il y a un moyen de supprimer ce contrat, c'est le divorce, a-t-il déclaré.

UNE DÉCISION QUI PROTÈGE LA JEUNE FILLE, SELON RACHIDA DATI

Dans un autre communiqué, le secrétaire général du parti, Patrick Devedjian, a souligné que la décision rendue par le tribunal de grande instance de Lille
evient à intégrer la pratique de la répudiation dans le droit positif. Selon lui, ce jugement est incompatible avec les principes républicains qui régissent notre société et qui refusent qu'un droit quelconque puisse être fondé sur la virginité. L'UMP souhaite (...) que la Cour de cassation puisse mettre un terme à une situation très dérangeante pour la collectivité nationale.

La garde des sceaux, Rachida Dati, a pourtant défendu la décision du TGI de Lille, estimant que l'annulation de ce mariage était aussi un moyen de protéger (...) cette jeune fille, (...) qui souhaitait également, sans doute, se séparer assez rapidement. La ministre de la justice a rappelé que la décision civile, avec le consentement des deux parties, a été prise par un critère juridique, à savoir une erreur sur la qualité essentielle de la personne pour une des parties.

TRÈS RÉDUCTEUR PAR RAPPORT AU STATUT DE LA FEMME

C'est justement cette notion d'erreur sur des qualités essentielles de la personne, sur laquelle se sont appuyés les magistrats pour motiver leur décision, que conteste le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye. La sexualité, à la différence du divorce, de l'identité, de la tutelle curatelle ou encore de la nationalité de la personne, reste du domaine de la sphère privée et chacun est libre de disposer de son corps comme il l'entend. Selon l'analyse de ses services, la virginité n'est pas du tout une qualité essentielle d'une personne. Sinon on est dans un schéma extrêmement compliqué, est-ce qu'il y a tromperie si l'homme est impuissant ?

M. Delevoye s'inquiète des conséquences engendrées par cette jurisprudence : Demain il va y avoir une multiplication des nullités du mariage et on pourra avoir des jeunes filles qui pourraient subir des opérations chirurgicales pour se refaire l'hymen. Pour le médiateur, cette décision de justice est contraire à l'esprit de la laïcité et très réducteur par rapport au statut de la femme.

EDIT : Voici une vidéo du JT de France 2 :

http://www.dailymotion.com/video/x5lrm0_e-badinter-sur-le-jugement-de-lille_news