Certaines compagnies aériennes ont «oublié» de déclarer 45 millions d'euros en 2007.
Le principe de la taxe Chirac est simple, les compagnies aériennes facturent entre un et quarante euros leurs billets. Cette somme doit être reversée à l'Agence française de développement dédiée à l'aide humanitaire.
À peine deux ans après sa création, la taxe Chirac sur le transport aérien est-elle vraiment rentable ? On peut en douter au vu des conclusions de Charles de Courson, député de la Marne (Nouveau Centre), dans son rapport sur le budget de l'aviation civile. Rapport que tout un chacun peut consulter sur le site de l'Assemblée nationale. Fin 2007, la taxe destinée à financer notamment la lutte contre le sida en Afrique a rapporté en France 160 millions d'euros contre 205 millions attendus initialement. Où est passé le solde, soit tout de même 45 millions d'euros ? «L'écart n'est probablement pas sans lien avec le caractère déclaratif de la taxe, susceptible de favoriser la fraude», écrit le rapporteur de l'Assemblée nationale. Déjà, sur les six premiers mois de son application, une partie de la taxe n'avait pas été perçue. Pour les compagnies aériennes, le principe est simple : elles facturent entre un euro et quarante euros (selon le type de vols et la classe occupée) qui doivent être reversés à l'Agence française de développement dédiée à l'aide humanitaire.
Les fraudeurs seraient les compagnies aériennes étrangères qui sont les moins susceptibles d'être contrôlées par les services fiscaux. Certaines d'entre elles ne desservent qu'épisodiquement la France. Des inspecteurs des impôts ont toutefois été détachés pour tenter d'enrayer cette pratique.