La peine plancher en acte. Un voleur à la roulotte de 20 ans a été condamné lundi à Agen à 2 ans de prison ferme pour le vol en récidive d´une clé USB et d´un lecteur MP3, ainsi que le recel en récidive d´un téléphone portable, selon le principe de la peine plancher.
Jugé en comparution immédiate par le tribunal correctionnel d´Agen, le jeune homme, dont le casier judiciaire comptait déjà douze condamnations (surtout des vols aggravés) a été écroué à l´issue de l´audience.
Il avait été trouvé en possession d´une clé USB, d´un lecteur MP3 et d´un téléphone portable samedi soir, après le cambriolage en réunion d´une voiture à la périphérie d´Agen dont il a nié toute participation lors de l´audience.
«Application stricte» de la peine plancher
Le tribunal correctionnel d´Agen a retenu la récidive pour le vol de la clé USB et du lecteur MP3, pour le recel du portable, que l´homme a prétendu avoir acheté, ainsi que pour une conduite sans permis constatée en juin.
«C´est l´exemple-type de l´application stricte de la peine plancher», a indiqué mardi son avocate, Me Pascale Laillet. «Cette peine plancher limite la portée de l´avocat de la défense. On va devoir plus plaider sur la personnalité du prévenu que sur les faits eux-mêmes», a-t-elle regretté.
Six jugements d´un récidiviste sur dix ont appliqué les peines plancher prévues par la loi du 10 août 2007, selon des statistiques partielles de la Chancellerie rendues publiques le 20 septembre.

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posted the 10/10/2007 at 03:00 AM by
hekt0r
si la meme chose pouvait etre faite pour le delit d'initié d'eads. ah oui c'est vrai on a un président qui veut dépenaliser les affaires.