Economie / France

La Tribune.fr - 12/09/07 à 17:54 - 341 mots
social
Philippe Séguin plaide pour des cotisations sur les stocks-options
Le premier président de la Cour des comptes estime à 3 milliards d´euros le manque à gagner pour la Sécurité sociale, en 2005, lié à l´exonération de cotisations sociales des stocks-options. Voilà une piste toute trouvée, selon lui, pour moraliser les stocks-options.

Des stocks-options, pourquoi pas, mais soumis à cotisation sociale! Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, a soulevé ce mercredi un lièvre en évaluant à 3 milliards d´euros la perte de recettes pour la Sécurité sociale en 2005 liée à l´exonération de cotisations sociales des stocks-options dont bénéficient des dirigeants et cadres de société. On a parlé de moralisation de ces formules. Et bien voilà une piste toute trouvée, a-t-il dit lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale.

Philippe Séguin a souligné que ces compléments de salaire ou incitations à l´actionnariat constituaient bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable. Il a précisé que les gains réalisés par les bénéficiaires étaient souvent importants et concentrés sur un nombre restreint d´individus. Les cent premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500.000 euros et les cinquante premiers de plus de 10 millions d´euros. Rien que pour chacun de ces cinquante là, les cotisations manquantes s´élèvent à plus de 3 millions d´euros, a-t-il calculé.

De même, les indemnités de départ à la retraite ou de licenciements sont exonérées de cotisations, ce qui correspond à une perte de plus de 4 milliards d´euros, a souligné le premier président de la Cour des comptes. Le principe de l´exonération découle de l´idée que l´indemnisation du préjudice moral ne doit pas être taxée. Mais ces sommes sont souvent étrangères à tout préjudice, a-t-il dit. Chacun sait qu´à certains niveaux hiérarchiques, on n´a pas attendu les débats récents pour pratiquer le divorce à l´amiable.

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