Code de la propriété intellectuelle :
Article L111-1
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial
Article L112-3
Les auteurs de traduction, d'adaptation transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la même protection , sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale.
Article L-122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite.
Article 335-4
Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme (enregistrement sonore), d'un vidéogramme (ouvre audiovisuelle) ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation.
A bon entendeur.
MAJ : Pour ceux qui se posent la question de l'autorisation de l'auteur de l'article étranger (valable aussi pour ceux qui traduisent des articles d'IGN ou de Nintendo POwer) : l'auteur d'origine à une action distincte contre le traducteur si cette traduction lui porte atteinte en ses droits.
Par contre, les résumés d'une oeuvre en langue étrangère sont autorisés quand il s'agit de revue de presse et ce, sans autorisation de l'auteur d'origine. Cela n'entache pas le droit du traducteur à proteger son oeuvre.
En résumé, vous avez le droit de traduire et de résumer pour votre revue de presse, mais personne ne peut reprendre votre traduction sans votre autorisation.

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publié le 14/09/2007 à 11:24 par
xiaomay