Publié le 21/08 à 20:21
Un an ferme pour Jamal Dati
Le frère de la garde des Sceaux avait été condamné en 1re instance à six mois de prison avec sursis le 28 février dernier par le tribunal correctionnel de Verdun, trois autres personnes avaient écopé de trois mois ferme à ses côtés.
Le parquet avait fait appel jugeant ses peines trop clémentes. L'avocat de Jamal Dati veut se pourvoir en cassation.
Jamal Dati a été reconnu coupable d'avoir effectué des voyages réguliers en Hollande pour se fournir en héroïne dont il confiait parfois à son retour quelques doses à des revendeurs.
Par rapport à des dossiers du même type, la peine est extrêmement sévère. La décision qui a été rendue aujourd'hui est la négation complète des efforts de réinsertion effectués par mon client, a déclaré son avocat.
Cette fois, les trois co-prévenus ont été condamnés à six mois ferme pour deux d'entre eux, à huit mois de prison dont trois mois ferme pour le troisième.
L'audience devant la cour d'appel s'est tenue le 17 juillet dernier, le jour même où le Garde des Sceaux présentait devant l'Assemblée nationale son projet de loi sur la prévention de la récidive qui prévoit des peines planchers pour les récidivistes.
Jamal Dati avait déjà été condamné en 2001 à trois ans d'emprisonnement, dont 18 mois ferme, pour un trafic d'héroïne dans la région de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
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