En synthèse d´une concertation avec les internautes, Ségolène Royal a publié des propositions favorables au peer-to-peer et à la création d´une licence globale, complémentaire de la vente directe.

Lorsque la présidentiable de gauche a ouvert son blog Désirs d´avenir, le téléchargement fut placé immédiatement dans les débats importants, aux côtés de l´éducation, de la santé publique ou de la décentralisation. Comment sortir d´une logique répressive à l´égard du peer-to-peer sans priver les auteurs, interprètes et producteurs de leurs droits ? , s´interrogeait alors Ségolène Royal, en interrogeant les internautes. Quelques semaines et quelques 600 contributions plus tard, la femme à abattre au sein du Parti Socialiste remet sa copie.

Mme Royal tient d´abord à préciser que le numérique et le P2P sont une chance et non, comme certains le disent, une catastrophe. Elle salue la démocratisation de l´accès à la culture, une intimité plus grande du public avec les oeuvres, qu´il peut s´approprier et faire à son tour connaître, et la préservation du patrimoine culturel. La défense d´un modèle technique obsolète ne peut que conduire à des déboires économiques, prévient celle qui, selon les sondages, pourrait affronter Nicolas Sarkozy au second tour des élections présidentielles de 2007. Il ne saurait être question, dit-elle, de maintenir artificiellement des modèles économiques dépassés par l´évolution technique, et donc de maintenir un cadre légal en décalage complet avec le progrès technologique et les aspirations manifestes du public.

Ségolène Royal porte alors un regard noir sur le projet de loi sur le droit d´auteur et les droits voisins dans la société de l´information. Inspirée par la peur du numérique, le projet DADVSI
´apporte rien aux créateurs et en revanche
ogne les droits du public, juge-t-elle. Elle le promet, il faudra revenir en France sur cette loi [qui] conforte un désordre injuste, et plus globalement dans le monde sur les normes internationales qui ont poussé à l´adoption d´un tel texte.

Finalement, Ségolène Royal croit en la coexistence entre plusieurs modes de rémunération et de financement. D´abord les revenus directs (la vente de fichiers sur iTunes et consorts), ensuite les revenus indirects (le paiement par les intermédiaires, dont feraient partie les éditeurs de P2P commerciaux, de licences d´exploitation des oeuvres). Opposée aux DRM qui réduisent l´utilité pour les utilisateurs, Mme Royal défend aussi une part de
evenus mutualisés, qu´il s´agisse de la redevance pour copie privée, ou de la création, pour les échanges gratuits entre personnes, d´un système de licence globale forfaitaire.

http://www.ratiatum.com/news3130_Segolene_...ce_globale.html