Le verdict est tombé dimanche matin : Saddam Hussein a été condamné à mort par pendaison par le Haut tribunal pénal irakien, pour sa responsabilité dans l´exécution de 148 habitants chiites du village de Doujaïl dans les années 1980, en représailles à un attentat contre son convoi. L´ex-dictateur était absent pour l´énoncé du verdict : Saddam Hussein avait rejeté dès le départ la légitimité du tribunal et a refusé de plaider coupable ou non coupable à l´issue du procès. Ses co-accusés s´étaient proclamés innocents.
Parmi les autres accusés à ce procès, l´ancien vice-président irakien, Taha Yassine Ramadan, qui risquait la peine capitale, a été condamné à la prison à vie. Peine de mort en revanche pour l´ancien président du tribunal révolutionnaire, Awad Ahmed al-Bandar. Les autre sentences concernaient d´ex-dirigeants locaux du parti Baas. Mohammed Azzam al-Ali, pour lequel le procureur général Jaafar al-Moussaoui avait demandé l´abandon des poursuites, a été acquitté. Trois autres ex-chefs du Baas ont écopé de 15 ans de prison pour homicide volontaire.
Un autre procès en cours
Les statuts du tribunal prévoient désormais une procédure automatique d´appel, qui sera examinée par la Chambre d´appel du Haut tribunal pénal, composée de neuf juges. Celle-ci peut estimer que l´appel est fondé si elle découvre une erreur de procédure ou un non-respect du droit. Dans ce cas, un nouveau procès doit avoir lieu. En cas de ratification de la décision prise en première instance, la sentence doit être appliquée dans les 30 jours.
Les statuts précisent qu´aucune autorité, pas même le président de la République, ne peut user du droit de grâce ni commuer les peines prononcées par le tribunal. Mais Saddam est aussi jugé depuis le 21 août pour avoir ordonné au Kurdistan, en 1988, une offensive, appelée Anfal, qui a fait plus de 180.000 morts, selon l´accusation. Concernant les autres procès, le tribunal jugera les prévenus encore vivants, a indiqué le procuré général Jaafar al-Moussaoui.
La condamnation à mort mettra l´Irak à feu et à sang et mènera la région vers l´inconnu, a averti dimanche le chef du comité de défense de Saddam Hussein, Me Khalil al-Doulaïmi dans une lettre adressée au président américain George W. Bush, dans laquelle il a affirmé que la seule solution pour sauver l´Irak, la région et le monde était de libérer Saddam Hussein. Un autre avocat du président déchu, l´Américain Ramsey Clark, a dénoncé l´annonce d´un verdict deux jours avant les élections parlementaires américaines du 7 novembre qui s´annoncent périlleuses pour le parti du président Bush.

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posted the 11/05/2006 at 12:44 PM by
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