La cour d'Appel de Paris a confirmé l'amende de 80 millions d’euros infligée à France Télécom, pour avoir fermé à ses concurrents l'accès au marché de gros de l'Internet à haut débit par ADSL jusqu'en octobre 2002. Le Conseil de la concurrence avait sanctionné l’opérateur le 7 novembre 2005, il estimait que les pratiques concurrentielles de France Télécom avaient causé un « dommage important à l'économie ».

L'opérateur historique, qui avait choisi de faire appel de la condamnation prononcée par le Conseil de la concurrence, n'a plus maintenant que la possibilité de se pourvoir en cassation. France Télécom « a abusé de sa position dominante sur la boucle locale et son prolongement jusqu'au Broadband Access Server (...), ce qui a eu pour effet de maintenir artificiellement son quasi-monopole sur le marché amont du haut débit par l'ADSL »

« Le Conseil a retenu avec pertinence qu'au vu de l'ensemble des éléments dont il disposait, la pratique anticoncurrentielle de France Telecom était très grave ». « La sanction déférée de 80 millions d'euros n'est pas disproportionnée eu égard à la gravité des faits », précise la Cour dans son arrêté.