L'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'a pas condamné l'Union européenne dans la dispute qui oppose celle-ci aux Etats-Unis, au Canada et à l'Argentine à propos des organismes génétiquement modifiés (OGM). Ce constat, qui contredit ce qu'a annoncé la presse mondiale début février, s'impose à la lecture du rapport confidentiel de l'organisation, rapport qu'a obtenu et mis en ligne mardi 28 février l'association Friends of the Earth (www.foei.org).
Le panel d'experts désigné par l'OMC ne conteste pas le droit pour l'Union européenne d'appliquer une réglementation précise sur les OGM, ni même la possibilité d'établir un moratoire. Il écarte un grand nombre des accusations émises par les plaignants et ne retient contre l'Union européenne que son
etard indu à faire avancer les dossiers d'autorisation des OGM, tout en jugeant non conformes les interdictions posées sur certains produits par divers Etats membres. Au total, le panel ne propose pas une condamnation de l'Union européenne, ni n'ouvre la voie à des pénalités commerciales, comme cela avait été le cas dans l'affaire du boeuf aux hormones en 1999. La plainte relative aux OGM avait été déposée en août 2003. Les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine affirmaient que le moratoire européen était contraire aux règles du droit international, et faisait perdre 300 millions de dollars par an d'exportations. Ce moratoire a en fait été levé en mai 2004.
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'a pas condamné l'Union européenne dans la dispute qui oppose celle-ci aux Etats-Unis, au Canada et à l'Argentine à propos des organismes génétiquement modifiés (OGM). Ce constat, qui contredit ce qu'a annoncé la presse mondiale début février, s'impose à la lecture du rapport confidentiel de l'organisation, rapport qu'a obtenu et mis en ligne mardi 28 février l'association Friends of the Earth (www.foei.org).
Le panel d'experts désigné par l'OMC ne conteste pas le droit pour l'Union européenne d'appliquer une réglementation précise sur les OGM, ni même la possibilité d'établir un moratoire. Il écarte un grand nombre des accusations émises par les plaignants et ne retient contre l'Union européenne que son
etard indu à faire avancer les dossiers d'autorisation des OGM, tout en jugeant non conformes les interdictions posées sur certains produits par divers Etats membres. Au total, le panel ne propose pas une condamnation de l'Union européenne, ni n'ouvre la voie à des pénalités commerciales, comme cela avait été le cas dans l'affaire du boeuf aux hormones en 1999. La plainte relative aux OGM avait été déposée en août 2003. Les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine affirmaient que le moratoire européen était contraire aux règles du droit international, et faisait perdre 300 millions de dollars par an d'exportations. Ce moratoire a en fait été levé en mai 2004.
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